Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08053
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/08053
N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ Minute n° Copie exec. à : Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU Le Le greffier Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08053
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/08053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVK Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08053
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGD N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08053
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [T] Me Hélèna RAM
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