TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07228

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
Mme [K] [C]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/07228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7D

N° MINUTE : 3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096

à

Madame [K] [C],
demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 août 2023,

Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier.

Le greffierLe président