Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07228
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07228
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/07228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Alain DE LANGLE -Me Nicolas PILLON Copies certifiées conformes à : --Me Alain DE LANGLE -Me Nicolas PILLON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07228 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQU5 N° MINUTE : Assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07228
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7D N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 39
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07228
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/07228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/315 N° RG 23/07228 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLRW Société GENERALI VIE C/ [B] [R] BUREAU CENTRAL FRANCAIS URSSAF DES ALPES-MARITIMES S.A. AVIVA ASSURANCES S.A. GENERALI IARD S
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