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CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00704


Vérifier : CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
23/00704
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6597aa69ade3490008c3121b

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

BOURGES, le 07 décembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° 158 /23

Décision déférée à la cour :

décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 29 juin 2023

N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSG3

S.A.S. ASV PACKAGING

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

APPELANT

M. [C] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Julio ODETTI, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX

INTIMÉ

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions en date du 5 décembre 2023, l'appelante s'est désistée de son recours.

Le même jour l'intimé a indiqué par message RPVA accepter ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. ASV PACKAGING, appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 7/12/23

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