Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00704
CA Riom, 16 juin 2026, RG 23/00704
16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00704
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMEE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026
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tj Expertise tj95500 n° 23/00704
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00704
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/141 16 Février 2026 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIXP 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bur
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00704
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/00704
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3WE AFFAIRE : [O] [H] [T] [M] [P] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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ca other ca_toulouse n° 23/00704
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/00704
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 419 N° RG 23/00704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5P AMR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2023 TJ de [Localité 10] - 21/00877 S. GAUMET CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00704
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 29 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUD N° de minute : 25/00725 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00704
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVR Minute : 25/ [O] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00704
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00704
N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC2Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00624 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC2Y Copie : - aux parties en LRAR Mme [J] [G] ([9]) [10] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me An
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00704
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00704
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00704 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3K N° MINUTE : 25/477 AFFAIRE : [10] C/ [I] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [6] CC [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00704
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00704
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXV Code affaire : 88B et jonction dossier RG 23/901 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JA
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ca other ca_metz n° 23/00704
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00139 --------------- RG N° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53T ------------------ Pole social du TJ de [Localité 9] 10 Février 2023 21/00270 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00704
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAA N° Minute : 25/ AFFAIRE : Madame [N] [S] épouse [P] née le 30 Juin 1956 à SAN-FRANCISCO (CALIFORNIE-USA) 25-27 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00704
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/00704
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEJV DEMANDEUR : M. [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] BELGIQUE Représenté par Me Paul HENRY,
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ca other ca_nimes n° 23/00704
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00025 [G] C/ MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00704
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EH N° de Minute : BX25/00400 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00704
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00704
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZS Affaire : Monsieur [R] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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ca other ca_basse_terre n° 23/00704
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 230 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00704 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023 - APPELA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00704
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00704
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44A S.A.R.L. MARPIJ C/ S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00119 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale App
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00704
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00704
N° RG 23/00704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00704
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB4C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Trib
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