TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04966
Vérifier : TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z
Madame [H] [S] [B]
Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240
C/
Monsieur [G] [M] [X]
Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 - Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399
Numéro de minute: 23/01030
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 21 Décembre 2023
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Aurélie BELGRAND, Me Rachid HASSAINE, Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL ET ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.