Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04966
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAI [Z] C/ S.N.C. ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/04966
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVL3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca renvoi ca_lyon n° 22/04966
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/04966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAI [D] C/ S.N.C. ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04966
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 22/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 22/04966 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZXC ------------- [V] [D] épouse [E] C/ [A], [C], [H] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04966
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z N° de MINUTE : 24/00348 Madame [E] [B] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04966
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/04966 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 22 Février 2024, rendue le 21 Mars 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04966
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04966
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence GIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04966
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04966
ARRET N° S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [F] S.A.R.L. SOCIETE LAONNOISE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HERBOUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04966
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/04966
Référés Civils ORDONNANCE N°118/2022 N° RG 22/04966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TART S.A.R.L. EQUI'LIBRE C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04966
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Trib
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