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CA Papeete, 1 déc. 2023, RG 23/00202


Vérifier : CA Papeete, 1 déc. 2023, RG 23/00202 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2023
Numéro
23/00202
Chambre
Cabinet C
Type
Ordonnance
Id
6598fbe62cd0ee00081f4341

Texte de la décision

1,604 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

B.P.101 ' [Localité 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet C

---

N° RG 23/00202

APPELANTS

Monsieur [N] [E]

Monsieur [S] [D]

Monsieur [A] [Z]

Madame [V] [K]

Madame [L] [R] [J]

Monsieur [P] [F]

Madame [X] [B]

Madame [W] [C]

assistés de Me JOURDAINNE

ETC...

INTIMEE

S.C.I. TEMIRA

assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 434 Bis

Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Tehareroa TAUOTAHA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que les consorts [E] et autres se désistent de leur appel formé à l'égard de l'ordonnance n°35/2023 rendue le 9 mars 2023 par la présidente du tribunal de première instance de Papeete, dans la procédure de désignation du syndic;

Constatons que les intimés n'ont pas déposé de conclusions ;

PAR CES MOTIFS,

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;

Laissons les dépens à la charge des consorts [E] et autres représentés par Me Gilles Jourdainne, avocat au barreau de POLYNESIE .

A [Localité 3], le 1er décembre 2023.

Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

Signé: T.TAUOTAHA Signé: M-F.BRENGARD

Copies notifiées le 11.12.2023 à :

Me JOURDAINNE

Me CERAN-JERUSALEMY Tauniua

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