Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Papeete, 15 déc. 2023, RG 23/00063


Vérifier : CA Papeete, 15 déc. 2023, RG 23/00063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2023
Numéro
23/00063
Chambre
Chambre des Terres
Type
Ordonnance
Id
6598fc1a2cd0ee00081f434f

Texte de la décision

1,115 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

B.P.101 ' [Localité 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des Terres

---

RG 23/00063

APPELANTES

Madame [P] [G] épouse [U]

Madame [V] [U]

Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [L] [A] [U]

Monsieur [B] [T]

Monsieur [C] [E] [Z]

Monsieur [S] [Z]

ORDONNANCE DE RADIATION N°121

Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant ayant sollicité la radiation, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 15.12.2023

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SZKLARZ

Copies notifiées ce jour à Me [F]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.