TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04488

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Héla KACEM
Monsieur [S] [K]
Madame [Z] [K]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/04488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52J

N° MINUTE : 2/2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 19 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société ELOGIE-SIEMP
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 non comparant

à
Monsieur [S] [K]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [Z] [K]
demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 avril 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 15 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette étant soldée.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président