Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04488 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04488

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/04488

    N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96Z N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK Minute AFFAIRE : [W] [O] C/ Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Isabelle FENIOU-PIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e062cdc6046d47f262d9
  • ca other ca_versailles n° 23/04488

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QA AFFAIRE : S.A.R.L. LES BERGES DE LA MER C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4b327c828791409031
  • ca other ca_toulouse n° 23/04488

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/04488

    30/06/2025 N° RG 23/04488 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42V Décision déférée du 19 Octobre 2023 Cour de Cassation de PARIS 22-12.376 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638fa9510a2e90cf2518
  • ca other ca_toulouse n° 23/04488

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/04488

    14/05/2025 ARRÊT N° 2025/207 N° RG 23/04488 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42V NA - SC Décision déférée du 03 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'AGEN - 17/01101 R. FIGEROU REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI MEE DU 11.09.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d078fca578d3b8a8f8
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04488

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/04488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/138 Rôle N° RG 23/04488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXW [5] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5], - Me Frédérique BELLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a849e2b38c0f309d38a8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04488

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/04488

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6JI Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35842edfb0b58c05ed53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04488

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04488

    Min N° 24/00565 N° RG 23/04488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYC S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ M. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 4] [Localité 2] (GRAND DUCHE) r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e158a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04488

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJQT N° de MINUTE : 24/00531 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de son Maire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean cla

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04488

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNSP JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [C] [U] C/ [E] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04488

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52J N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04488

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04488 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b400147228318b914a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1