TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03096

Y TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sarah KRYS
Madame Sophia JAAI
Me Valérie COURTOIS
ATFPO

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/03096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQC

N° MINUTE : 1/2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 19 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société ELOGIE-SIEMP
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Sarah KRYS de Kosma A.A.R.P.I. avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 non comparant

à
Madame Sophia JAAI
demeurant [Adresse 1]
non comparante

Monsieur [T] [O]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0129
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 012861du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES OEUVRES, (ATFPO) en qualité de mandataire judiciaire à la protection de majeurs de Monsieur [T] [O]
dont le siège social est situé [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 8 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir et ont accquiescé par la même à ce désistement par courriel du 11 décembre 2023;

Au vu des diligences accomplies au titre de l'article 93 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, accordons à l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle une rétribution égale à la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale “sans autre imputation à ce titre”.

Par conséquent, arrêtons la rémunération de l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle à 8 U.V.

Dit que l'instance éteinte sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président