Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03096
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03096 N° Portalis DBW2-W-B7H-L445 AFFAIRE : [J] [X] C/ [B] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Marjorie BOYER Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03096
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me BREGERAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2W N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_rouen n° 23/03096
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 23/03096
N° RG 23/03096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVP + 24/03688 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00068 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [J] né le 2 janvier 1968 à [Localité 10] (T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03096
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/03096
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR2 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [H] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03096
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03096
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03096 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMP6 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03096
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/03096
MINUTE N° 24/482 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03096
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03096 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y53L N° minute : 24/1321 [B] [J] c/ S.C.I. Cabinet Médical CHEFSON pris en la personne de son gérant, S.C.M. Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liqu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03096
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 23/03096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQO Madame [U] [F] Madame [L] [F] Madame [H] [F] Monsieur [Z] [F] Madame [Y] [F] Madame [O] [F] c/ S.A.R.L. SBC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03096
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03096
Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQC N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03096
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03096 - N° Portalis
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