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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/06304


Vérifier : TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/06304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2023
Numéro
22/06304
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
659c4c045882b39b2e739e9a

Texte de la décision

1,298 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/06304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGG

DEMANDERESSE
S.A. ICADE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J08
DEFENDERESSES
S.A.R.L. MANNUCCI
Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632
représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 11/06/2024 à 14H.

Le 18 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 11 juin 2024 à 14 H 00,

Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.