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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06304

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06304

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06304 N° Portalis DBVL-V-B7G-THGW (Réf 1re instance : 20/01655) SARL [N] & BROAD [Localité 14] c/ M. [K] [C] Mme [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107572c4c0c4e691e3fa8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06304

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06304

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5S AFFAIRE : [L] [H] ... C/ [O] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35bc2edfb0b58c05f120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06304

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGG N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE 27 rue Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45491ee05e3ee32cb87f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06304

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGG DEMANDERESSE S.A. ICADE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J08 DEFENDERESSES S.A.R.L. MANNUCCI Société MMJ es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739e9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06304

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/06304

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RJ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43109066fd7c90fc27c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06304

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/06304

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de saisine : 08 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010e6ed81805da0b0591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1