CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03549

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°226

D.A. : Numéro : du : 25 Juillet 2023

N° RG 23/03549

N° Portalis DBV4-V-B7H-I3D4

Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00200

APPELANT

M. [W] [T]

Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS

INTIMÉS

[4]

Représenté par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS

[2]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique Cornille , Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la question prioritaire de constitutionnalité déposée le 25 Juillet 2023 par Monsieur [W] [T] à l'encontre de la décision rendue le 30 Août 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4], [2],

Attendu qu'à l'audience du 12 Décembre 2023, Monsieur [W] [T] n'a pas comparu et n'était pas représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3D4 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS