Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03549
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEX DEMANDEURS S.C.I. CHRIPIMARC M. [C] [G] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531 représenté par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531 DEFENDEURS
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ca other ca_paris n° 23/03549
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03549
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 23/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03549 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK5C N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03549
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYS [P] [Y] [H] [Y] c/ [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03549
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03549
1ère chambre civile , [F], [L], [Y], [V] épouse, [L] c/ ABEILLE IARD SANTE Me, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [A] à Me HOUYEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QR Minute: 190 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03549
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/03549
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENRG N° : 26/00206 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DURAND
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ca other ca_grenoble n° 23/03549
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03549
C9 N° RG 23/03549 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 23/03549
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EURE Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.S. PM PRO C/ S.C.E.A. [K] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. PM PRO Route de Charmont 10150 FEUGES représentée par Me Marianne
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ca other ca_versailles n° 23/03549
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH72 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03549
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03549
N° RG 23/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02762 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [Y] né le 11 janvier 1983 à [Localité 6] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03549
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/03549
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03549 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIJG AFFAIRE : S.C.I. FERRY BRIAND C/ S.A.R.L. [E] devenue SARL PROBATECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03549
TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDUH JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [K] [J] C/ [X] [D] [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03549
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03549
Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [E] [N] [V], [U] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Ingrid BOILEAU Me Eli-marlay JAOZAFY TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03549
TJ Nice, 6 juin 2024, RG 23/03549
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03549 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTX Affaire : S.C.A. HENRY SCHEIN FRANCE C/ S.C.I. JM NICE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03549
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03549
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 23/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3A3 M. [V] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03549
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03549
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°226 D.A. : Numéro : du : 25 Juillet 2023 N° RG 23/03549 N° Portalis DBV4-V-B7H-I3D4 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00200
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03549
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03549 - N° Portalis 35
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