TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02780

RG n° N° RG 23/02780

Minute n°

DU : 09 Janvier 2024

AFFAIRE :

S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU

C/

S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

DÉSISTEMENT

Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL AB VOCARE
Me Jean-jacques BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Louise LAGOUTTE, Vice-Président,
Juge de la Mise en Etat
Greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège
[Localité 4]

représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses

EN CONSEQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Constatons que chaque partie conservera ses propres frais et dépens.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé.

Fait à Bordeaux, le 09 Janvier 2024

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT