Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02780
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02780
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02780
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKBO Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_pau n° 23/02780
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02780
AB/JD Numéro 25/3388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHU Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02780
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/02780
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYYU / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_aix_provence n° 23/02780
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/02780
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RR Ordonnance n° 2025/M206 URSSAF PACA Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. M B F Représentant : Me Pierre-yves IMPER
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ca other ca_toulouse n° 23/02780
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/02780
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTVI SM AC Décision déférée du 16 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M ROUMAGNAC [E] [N] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02780
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/02780
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_versailles n° 23/02780
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION ET DE DESISTEMENT N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02780
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXB N° MINUTE : 25/00001 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Juillet 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02780
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 S.A. ENEDIS C/ SOCIETE MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC, représentée par la Société LEADER UNDERWRITING N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02780
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/02780
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MAS Me Philippe MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02780 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7N2 Minute n° JG24/229 JUGEMENT Le tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02780
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02780
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 23/02780 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX4O (Réf 1ère instance : 16/06778) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02780
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02780
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHG AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE [V] [K] SELARL A2JZ prise en l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02780
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JU N° : S.C.I. ALCO Ayant pour mandataire de gestion FONCIA COLBERT, administrateur de biens, c/ S.A.S.U. AUDILAS, Monsieur [D] [V] en sa qualité de caution
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02780
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/61 DOSSIER N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [I] né le 17 Août 1965 à LYON (69004), demeurant 399 rue de Montaplan - 01800 VILLIEU LOYES MOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02780
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253L AFFAIRE : Mme [W] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02780
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02780
25/04/2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTVI Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - [B] [H] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02780
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/02780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJS4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02780
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYZ Minute n° 131/2024 APPELANT M. [O] [S] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR décédé. INTIME Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02780
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/02780
N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 17/07/2023, enregistrée sou
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