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TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03878


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Date
18/12/2023
Numéro
23/03878
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
659d9d83aa704a07f49344af

Texte de la décision

1,298 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 23/03878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ID4

N° MINUTE : 23/00205

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. SYMAG OPS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre ANFRAY, avocat au barreau de Paris, Vestiaire L0081

à

Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Syndicat CFDT BETOR PUB, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M. [Z] [G] (Membre de comission exécutive)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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