Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03878
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03878
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03878
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/03878
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 23/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK26 Grosse délivrée à Me MARAFICO Expédition délivrée à Me GOVERNATORI le DEMA
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 23/03878
TJ 69123, 22 janv. 2025, RG 23/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/03878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YACZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Janvier 2025 Affaire : M. [O] [T] Grosse et copie à : Me Catherine BOU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03878
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/03878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04355 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367I AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le 21 Octobre 1985 à [Localité 12] (BOUCHES-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03878
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03878
N° RG 23/03878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY77 N° RG 23/03878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY77 Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [F] [L] épouse [J] C/ S.C.P. DUCOURAU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD ET ASSOCIES, [Z] [V], [H] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03878
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/03878
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [S] [L] entrepreneur individuel à l’enseigne NUAGE ELAGAGE [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03878
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03878 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FE AFFAIRE : [W] [P] C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03878
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMXR S.A.S.U. SASU WAVERIDING SOLUTION c/ Monsieur [M] [R]-[D] Nature de la décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03878
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ID4 N° MINUTE : 23/00205 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03878
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03878
N° RG 23/03878 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03878
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03878 - N° Portal
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