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CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04156


Vérifier : CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2024
Numéro
23/04156
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
659e448e5537980008847162

Texte de la décision

1,551 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 04

D.A. : Numéro : 23/03184 du : 11 Septembre 2023

N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4K2

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0366

APPELANTE

Mme [W] [J]

Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 Septembre 2023 par Madame [W] [J] à l'encontre de la décision rendue le 18 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Mme [W] [J] a, par courrier reçu à la cour d'appel le 05 janvier 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 11 Septembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [W] [J] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[Y] [U],

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