Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04156
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04156
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04156
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04156 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIU2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [A] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04156
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYY N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2023
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/04156
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 23/04156 N° Minute : AFFAIRE Société EDIFICA CONCEPT C/ [W] [C], [O] [I] épouse [C] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de V
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/04156
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 23/04156
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 23/04156 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU4 DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (POLOGNE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04156
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/04156 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFJ NAC : 30G Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE APC SERVICES, Société à responsabilité limitée au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04156
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04156
13/03/2025 ARRÊT N° 154/2025 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DA PB/KM Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03851) GAUCI S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04156
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 23/04156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEE Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 05 septembre 2023 DEMANDERESSE A L'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04156
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04156
Du 06 mai 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSQ5 [Y] [S] [I] [L] C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à Maître Fabienne LACOSTE Mme [B] [O] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04156
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 95 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7TB [R] [H] [V] [S] épouse [H] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREVES Me BRUZZO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04156
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04156
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 04 D.A. : Numéro : 23/03184 du : 11 Septembre 2023 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4K2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Août 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04156
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04156
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04156
N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04156
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04156 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04156
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04156
N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P4 Nom du ressortissant : [G] [R] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET , co
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