CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01889

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024

N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [R] [Z]

Madame [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Madame [L] [P]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 27 décembre 2024, Maître Leroux, conseil de M. [R] [Z] et de Mme [V] [Z], demande au président de chambre, de constater son désistement d'appel ;

L'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de leurs conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [R] [Z] et de Mme [V] [Z], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs