Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01889
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00151 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01889
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01889
N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCO 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCO __________________________ CC déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01889
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01889
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_riom n° 23/01889
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGW -PV- Arrêt n° S.A.S. COLISEE IMMOBILIER / [R] [M], [D] [S], [X] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqu
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ca other ca_pau n° 23/01889
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01889
MF/EL Numéro 25/3104 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_colmar n° 23/01889
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01889
MINUTE N° 25/690 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_grenoble n° 23/01889
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01889
C4 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2II N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01889
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01889
N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LS Madame [R] [C] [Y] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 7] N° IIJ : 25/1264 N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LS Nature de l’affaire :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01889
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 23/01889
N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXR Monsieur [X] [V] [T] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INXR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01889
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [U] épouse [D] [M] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (SOUDAN) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01889
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01889
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K7 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01889
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01889
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY Minute n° 120 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01889
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01889
31/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6T FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 2] (F21/01697) J. RASSAT SECTION COMMERCE [F] [R] C/ S.A.R.L. L'AVENIR
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ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01889
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01889 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
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ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01889
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01889 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01889
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6I (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01889
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01889
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [U] c/ [R] [C] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01889 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2W3 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE Me Guillaume
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01889
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I232 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00111 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.R.L. SARL [7] Grosse déliv
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01889
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me .........
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