CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05499

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRH

MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4]

C/

[U]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 4]

du 01 Juin 2023

RG : 23/00330

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024

APPELANTE :

MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4]

Direction Métropole de [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME :

[O] [U], rerpésentant légale de son fils [R] [Z]

né en à

[Adresse 2]

[Localité 3]

assisté de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 16 JUIN 2023, [6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à Monsieur [O] [U], rerpésentant légale de son fils [R] [Z] ;

Qu'en l'espèce, la [6] par courrier en date du 13 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS