Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05499
TJ 94028, 4 juin 2026, RG 23/05499
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05499 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GN / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05499
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYL Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05499
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGID JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [E] [O] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [F] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05499
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05499
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05499 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5WH Minute n° : 2024/182 AFFAIRE : S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES C/ Société VILLA MARINE SCCV JUGEMENT DU 17 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05499
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/05499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05499
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05499
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRH MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 01 Juin 2023 RG : 23/00330 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05499
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05499 - N° Porta
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