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CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/14581


Vérifier : CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/14581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2024
Numéro
23/14581
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
659e47c855379800088472de

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/14581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023

Date de saisine : 18 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 22/09941 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 2] le 19 Juin 2023

Appelants :

Madame [K] [L], représentée par Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0532

Monsieur [T] [J], représenté par Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0532

Intimée :

SCI [1], non représentée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par courrier envoyé par RPVA le 14.11.2023 ;

Attendu que le désistement est parfait, l'intimée n'ayant ni constitué avocat, ni formé appel incident ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Paris, le 09.01.2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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