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TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/05457


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Date
09/01/2024
Numéro
23/05457
Chambre
Élection professionnelle
Type
Autre
Id
659ee91f6976f1c644e46f20

Texte de la décision

1,261 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Élection professionnelle

Affaire : N° RG 23/05457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYKZ

Minute n°: 24/00003

S.A.S. SERIS AIRPORT SERVICES
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

C/
Syndicat LA FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES UNSA
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [I] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier,

Vu l’acte introductif d’instance du 26 Mai 2023

Vu les articles 385, 394 et suivant du code de procédure civile,

Vu le désistement d’action du demandeur à l’audience publique du 09 Janvier 2024,

Vu l'absence de défense au fond,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance.

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/05457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYKZ et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement

Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024,

Le Greffier,

Valérie RAJASINGAM
Le Juge,

Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Jean-baptiste ABADIE, Me Benoît DUBESSAY

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