Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05457
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05457
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3O N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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ca other ca_lyon n° 23/05457
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/05457
N° RG 23/05457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNW Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 03 avril 2023 RG : 11 23-47 [N] C/ Etablissement DYNACITE OPH DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05457
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05457
Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05457 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG75 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/05457
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/05457
Notification le 27/09/2024 : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE à Me BONNARD PLANCKE 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Fami
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05457
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSTI ------------- [M] [U] épouse [X] C/ [K], [N], [C] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05457
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZF JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.A.R.L. MONNIER CONCEPTION RCS RENNES 822 654 562 agissant poursuites et diligences de son représentant l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05457
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/05457
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/05457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYKZ Minute n°: 24/00003 S.A.S. SERIS AIRPORT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LA FEDERATION DES COMMERCES ET SERVICES UNS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05457
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUZ Décision défé
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