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TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/01994

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Date: 08/01/2024
Numéro: 20/01994
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Lyon
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: Autre
Id: 659eeca36976f1c644e76aa2

Texte de la décision

1,074 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL

Jugement du 08 Janvier 2024

Minute n° :
Audience du :07 novembre 2023
Salarié :M. [X] [V]

Requête n° : N° RG 20/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIUR

PARTIES EN CAUSE

partie demanderesse

S.A.S. O-I FRANCE
2 rue Maurice Moissonnier
69120 VAULX EN VELIN

représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON

partie défenderesse

CPAM DU GARD
14 rue du Cirque Romain
30921 NIMES CEDEX 9
comparante en personne

partie intervenante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD
Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD

Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffier

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

S.A.S. O-I FRANCE
CPAM DU GARD
Me Gabriel RIGAL, vestiaire : 1406
Une copie certifiée conforme au dossier

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