Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/01994
TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 20/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01994 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7CY AFFAIRE : [T] [X] C/ [C] [M] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01994
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/01994
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 20/01994 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLNA DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01994
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01994
MHD/PR ARRÊT N° 337 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCNT [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01994
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01994
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/01994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M. [X] [V] Requête n° : N° RG 20/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIUR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. O-I FRANCE 2 rue Maurice Mois
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01994
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 20/01994
5ème Chambre ARRÊT N°-228 N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSMA S.C.P. [N]-COLLET C/ S.A.R.L. DG HOTELS S.A.R.L. DG HOTELS GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01994
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01994
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01994
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6J AFFAIRE : [P] [O] épouse [D] C/ S.E.L.A.S.U. NOVE 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01994
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01994
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1499/22 N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPQ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 (RG F 19/00064 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01994
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 20/01994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR63 Monsieur [F] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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