TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/00863

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ

DEMANDEURS
M. [K] [R]
Mme [J] [R]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41
représentée par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41
DEFENDERESSE
S.A. LCL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 14 Février 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience