Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00863
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/00863
5ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5R (Réf 1ère instance : 20/00793) LOTISSAM SARL C/ M. [R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00863
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [G] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00863
TJ 64445, 25 nov. 2025, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRRX Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] né le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00863
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/00863
- N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/841 N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC Le CCC : dossier FE : Me BERNARDON, Me MAGALI Me HUBERT Me GAILLARD RÉPUBLIQUE F
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00863
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRQ N° Minute : 25/00462 AFFAIRE : [T] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [X] et à [5] Le Copie certifiée conf
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/00863
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 23/00863
h N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTMV Tribunal judiciaire de [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 13] [Localité 11] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTMV COPIE A : Me Caroline BENSMIHAN Me Rachel WEBER Le Le g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00863
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWT3 AFFAIRE : [Z] [I] C/ Entreprise [T] [C] [K] GROSSES délivrées le à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN à Maître C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00863
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 23/00863
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5LB Minute N° 25/00215 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
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ca other ca_besancon n° 23/00863
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 23/00863
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_toulouse n° 23/00863
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00863
13/03/2025 ARRÊT N°25/101 N° RG 23/00863 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYQ CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( F 21/00019) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [O] [W] épouse [Z] C/ S.A.R.L. LEK IMM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00863
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00863
LB/CS Numéro 25/647 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2025 Dossier : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLW Nature affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
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ca other ca_amiens n° 23/00863
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/00863
ARRET N° [G] C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [G] - [8] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_douai n° 23/00863
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00863
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1720/24 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72K MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Juin 2023 (RG F 22/00095 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00863
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00863
Pôle social - N° RG 23/00863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00863
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/00863
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEJ Jugement du 03 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/88 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00863
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 23/00863
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juillet 2024 N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HS Code NAC : 50D [K] [T] C/ S.A.S. POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00863
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00863
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX32 Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX32 N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00863
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00863
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00863
N° RG 23/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregistrée s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00863
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00863
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXE 28A c par le RPVA le à Me Corinne DEMIDOFF, Me Pierre-guillaume KERJEAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-guillaume KERJEAN Expéditio
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