TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/00794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/00794 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5B

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Janvier 2024

DEMANDEUR

Monsieur [B] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTERE PUBLIC

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur

Décision du 08 Janvier 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5B

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Janvier 2023 par Monsieur [B] [C] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Novembre 2023 Monsieur [B] [C] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,