Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00794
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQZS Minute : 26/ S.A.R.L. [1] Monsieur [K] [O] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - M. [O] - URSSAF RHONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00794
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 23/00794
N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL
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ca other ca_rennes n° 23/00794
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/00794
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPT4 [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00794
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 23/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVEY AFFAIRE : [Z] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Anne NOBILI Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
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ca other ca_paris n° 23/00794
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00794
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVG4 AFFAIRE : [P], [H] [K] ... C/ [T] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier
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tj MEE - expertise tj33063 n° 23/00794
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/00794
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL5K Minute n° AFFAIRE : [F] [V] S.A.S. TCM C/ Caisse CPAM [C] [G] épouse [K] S.A. MMA IARD SA MMA IARD A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00794
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00794
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00794
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2L N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté par : Me Renaud THOMAS, avocat a
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ca other ca_chambery n° 23/00794
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00794
CS25/048 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZQ [U] [H] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] Ayant pour avocat plaidant le Cabinet FROMONT BRIENS du Barreau de Lyon Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00794
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/00794
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco
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ca other ca_caen n° 23/00794
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00794
AFFAIRE : N° RG 23/00794 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 06 Mars 2023 RG n° F21/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER
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ca other ca_besancon n° 23/00794
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00794
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUKN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/00794
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00794
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1548/24 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NK CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00175 -section ) GRO
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ca other ca_limoges n° 23/00794
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00794
ARRET N° . N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEB AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO SERVICES C/ M. [B] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [H] [K], Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00794
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BS Société SCCV GIREMBELLE Société Civile Immobilière de Construction ' Vente au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00794
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/00794
N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00102 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : SCI EMCHIR RCS de Rouen 449 400 035 [Adresse 1] [Localité 5] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00794
TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 23/00794
Minute n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Association ENTRAIDE PIERRE VALDO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00794
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/00794
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00794
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE67 Décision déférée à la cour :
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