TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05326
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/05326
N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R
N° MINUTE :
MC
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023
DEMANDERESSE
La SNC Marignan Résidences
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Maître Olivier ROUX de l’AARPI Altes, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0210, et par Maître Jérôme Wallaert, Avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
DÉFENDEURS
S.A.S.U. ISO BAT
[Adresse 1]
[Localité 4]
ET
S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant
S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES es-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S.U. ISO BAT
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
Nous, MatthiasCORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par la SNC Marignan Résidences ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Novembre 2023 la SNC Marignan Résidences se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Décembre 2023, la S.A.S.U. ISO BAT et la S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan, acceptent ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SNC Marignan Résidences ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite à PARIS le 21 Décembre 2023 ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Célestine BLIEZMatthias CORNILLEAU
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