Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05326
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNE Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05326
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05326 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCWT AFFAIRE : [H] [X] épouse [V] C/ Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE CEPAC GROSSES délivrées le à Maître Julie CHARDONNET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05326
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 23/05326
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05326 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05326
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/05326
- N° RG 23/05326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/284 N° RG 23/05326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQS Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LUCIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_douai n° 23/05326
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCN Ordonnance de référé (N° 23/00885) rendue le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05326
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAS N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05326
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05326 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05326
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05326 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05326
CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05326
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05326
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05326
N° RG 23/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD6 Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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