TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/05717

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
1ère section

N° RG 23/05717 N°Portalis 352J-W-B7H-CZOFP

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Janvier 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 11]

représenté par Maître Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268

DÉFENDEURS

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
[Adresse 2]
[Localité 10]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

Monsieur [M] [S]
[Adresse 1]
[Localité 8]

représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

Groupement Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF)
défaillant

Société A. DE. BAT.
[Adresse 14]
[Localité 13]

non représentée

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 5]
[Localité 12]

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 et par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors de l’audience, et de Lucie RAGOT, Greffière lors du prononcé,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre - 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution devant la 8ème chambre - 2ème section aux fins d’éventuelle jonction avec le numéro RG 22/08509 ; la présente affaire étant un appel en garantie du Syndicat des copropriétaires.

EN CONSÉQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 8ème chambre - 2ème section ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 05 Mars 2024 à 10h.

Fait à Paris, le 09 Janvier 2024

La Greffière La Juge de la Mise en Etat