Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/05717
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 23/05717
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKHJ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05717
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NQD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 15 Mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05717
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/05717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 23/05717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS6A Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CAMER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05717
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05717
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE FOIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05717
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05717
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLL Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05717
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 D
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05717
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05717 N°Portalis 352J-W-B7H-CZOFP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05717
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/05717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/05717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVS AFFAIRE : [T] [G] ... C/ S.A.S. CONFORMAT ... Société SOCIETE VENEZIA & ASSOCIES Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05717
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05717
N° RG 23/05717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDA2 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c
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