Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.744

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 23-10.744

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [P] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50007

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [I], domicilié [Adresse 5],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6],

2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3]
cedex 10, prise en la personne de Mme [U] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Film factory,

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres,
[Localité 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 11 janvier 2024