Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.576

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 23-14.576

Demandeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
[Localité 4]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 50015

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Desrue immobilier, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 janvier 2024