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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14576

    CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 23/14576

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 23/14576 N° PORTALIS : DBVB-V-B7H-BMGSG Ordonnance n° 2025/ 143 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68806e695f0f6c8b435b1442
  • cc Déchéance n° 23-14.576

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.576

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-14.576 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e753328fa00087a2863

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