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Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.570


Vérifier : Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23-10.570
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
659f9e953328fa00087a2899

Texte de la décision

1,188 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Q 23-10.570

Demandeur(s)
: Mme [L] [O]

Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Ordonnance
: 50042

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E], [I] [L] [O], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R], [N] [T], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 1] (États-Unis),

2°/ à Mme [W] [T] épouse [V], domiciliée [Adresse 6]
[Adresse 2] (États-Unis).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 janvier 2024

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