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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10570

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 176 Rôle N° RG 23/10570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7M et Rôle N° RG 23/10756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSZ [F] [P] S.A. [1] C/ [L] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226917cdc6046d4739bd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10570

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMS N° de Minute : 24/00291 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [R] [F] [K] [N] C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70a264fe014c41f64ac
  • cc Déchéance n° 23-10.570

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.570

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-10.570 Demandeur(s) : Mme [L] [O] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 50042 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e953328fa00087a2899

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