Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.681

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 23-10.681

Demandeur(s)
: la société L'Européenne de Chalets

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50049

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L'Européenne de Chalets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024