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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10681

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10681 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35DD AFFAIRE : Mme [X] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES (Me Dominique ALLEGRINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff61149c853c5e75326
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10681

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYIP [6] ([9]) C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à : - Me Béatrice DUPUY de l'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a747306640e06aba1b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10681

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/10681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BONVALET #E897 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10681 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b586fd6229a4e58a5b43
  • cc Déchéance n° 23-10.681

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.681

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-10.681 Demandeur(s) : la société L'Européenne de Chalets Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9e9d3328fa00087a28a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1