TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00997
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 23/00997
N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWW
Minute n° 24/16
DESISTEMENT
Du : 11 janvier 2024
cc délivrées le
à :
S.A.S. [4]
URSSAF AQUITAINE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(article 394 et 789 du code de procédure civile)
Audience de mise en état du : 11 janvier 2024
Demanderesse :
S.A.S. [4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Défenderesse :
URSSAF AQUITAINE
Service Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [D] [F] munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 13/06/2023
Objet du recours : REDRESSEMENT
Décision implicite de rejet CRA
Montant : 2.079,00 €
Période : du 01/01/2019 au 31/12/2021
Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Greffier : Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier
MOTIFS
Par courrier électronique reçu au greffe le 09 janvier 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action.
Le défendeur a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, juge de la mise en état, par décision contradictoire, rendue publiquement, susceptible d’appel dans les quinze jours de sa notification,
Constatons le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
La greffièreLe juge de la mise en état
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