Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00997
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7G Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Didier BRIAND - 1685 CPAM
-
ca other ca_chambery n° 23/00997
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00997
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 23 Mai 2023 Appelants M. [F] [D],
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/00997
TJ 35288, 11 mai 2026, RG 23/00997
ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ2V [W] [G] [U], [L] [D] [J] [U] C/ S.A.R.L. LE [Localité 1] GOURMAND Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00997
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/00997
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2UW AFFAIRE : [X] [C] C/ Compagnie d’assurance [U], S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR, Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME NATURE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00997
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 23/00997
DOSSIER N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE : La société LIDL, société en nom collectif, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 343 262 622, dont le siège social
-
ca other ca_montpellier n° 23/00997
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIX Décision déférée à la Cour :Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00997
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00997
COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS5V Minute N° : 25/00805 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 232 Avenue Joseph D’Arbaud 84170 MONTEUX représenté par Me Marc GEIGER, avocat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00997
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00997
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 J
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00997
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00997
AFFAIRE : N° RG 23/00997 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NP Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 20 Juin 2023, rg n° 22/00419 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca other ca_pau n° 23/00997
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00997
MF/SB Numéro 25/1660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00997
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00997
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________
-
tj Expertise tj30189 n° 23/00997
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIHD N° Minute : 25/00230 AFFAIRE : [I] [F] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [F] et à [12] Le Copie certif
-
ca other ca_douai n° 23/00997
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00997
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1719/24 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAR2 VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juin 2023 (RG F 21/00139 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00997
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/00997
14/11/2024 ARRÊT N° 296/24 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKT MS/RL Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (20/00462) JP.[Localité 9] [W] [U] C/ [5] D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00997
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00997
N° RG 23/00997 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQD C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00997
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/00997
Arrêt n° 596 du 23/10/2024 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDA IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/2024 à : - MCMB - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 mai 2023 par le Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00997
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00997
AFFAIRE : N° RG 23/00997 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2023 RG n° 22/00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00997
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00997
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00997
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00997
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIB Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00997
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00997
N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. GIRPI [Adresse 4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles