TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03452

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 22/03452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOJX

N° MINUTE : 3

Assignation du :
28 Février 2022

Jugement en désistement d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 10 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.N.C. BBR LAMARCK
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1985

DEFENDERESSE

S.A.R.L. LE SAGITTAIRE
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Thibault DE PIMODAN de la SELARL BLACKSTONE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2120

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 10 janvier 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 22 février 2022 à la demande de la S.N.C. BBR LAMARCK ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 22 février 2023, la S.N.C. BBR LAMARCK se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. LE SAGITTAIRE ;

La S.A.R.L. LE SAGITTAIRE accepte le désistement d’instance et d’action par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 9 janvier 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS